Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
                    Publié le : 
                    17/10/2025
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                    Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlent défectueux.
La Cour d’appel saisie des griefs retient la garantie décennale et condamne l’assureur à financer le remp...
                    
                                        
                                    
                
                                
            
 
                                        