Historique
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GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le :
25/05/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
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Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le :
25/05/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le :
25/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
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France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
Publié le :
25/05/2022
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le :
23/05/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...
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En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér...
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
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Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indemnité de rapport due par le donataire d’un immeuble en nue-propriété qu...
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Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
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La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l’épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l’évaluation de la prestation compensatoire
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l’épouse invoqua...
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