Droit de la famille

Le cabinet ACVF ASSOCIES, situé à Colmar dans le Haut-Rhin, est particulièrement expérimenté dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Nous vous conseillons et vous assistons dans la résolution de vos procédures et contentieux devant les tribunaux et cours d’appel.
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Responsabilité civile

Le cabinet ACVF ASSOCIES, a pour activité dominante le droit de la famille et également le droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être délictuelle si un comportement a porté préjudice à autrui, ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
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Droit du travail

Le cabinet ACVF ASSOCIES à Colmar, composé d'une équipe d'avocats expérimentés, apporte aux salariés et aux entreprises une aide juridique et judiciaire dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Vous contestez un licenciement qui vous paraît abusif ? Vous êtes victime d'un accident du travail ?
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Droit de la construction

Le cabinet ACVF ASSOCIES, accompagne les professionnels du bâtiment et les particuliers tout le long des opérations de construction.
Nous assistons nos clients dans le traitement de l'ensemble des difficultés qui peuvent survenir en cours de chantier, comme des sinistres, accidents, interruption de travaux, garanties légales, non-conformités et malfaçons ...
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Nos actualités

Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021

Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice retenue par le juge, la rente accident du travail, qui répare un préjudice permanent, ne peut être imputée sur un poste de préjudice patrimonial temporaire...

AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021

Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient signalé à l’employeur le risque q...

Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021

Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.

Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021

Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.

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