Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Historique

• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
  Source : www.inrs.fr
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• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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