Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Historique

• Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite