Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

Historique

• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
  Source : www.weblex.fr
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• Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvr...
  Source : www.abcbourse.com
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• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialis...
  Source : www.ameli.fr
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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