Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le :
05/05/2021
05
mai
mai
05
2021
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été annoncées pour les prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF)... Lire la suite
Historique
-
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
-
Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr
-
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr
-
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
-
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr
-
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com