Historique
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le :
22/09/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
19/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le :
18/09/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
14/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le :
12/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le :
06/09/2023
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2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
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